Politique de confidentialité
Finalités | Janvier 2023
Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles de l’Utilisateur du Site pour la préparation et la publication de contenus, l’administration technique du Site en lien avec les prestataire techniques (hébergement, registraire du nom de domaine), la gestion de la sécurité de Site (équipements et journaux de sécurité) et l’élaboration de statistiques des visites du Site.
Base légale du Traitement - Article 6 (1) f) du RGPD
Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de Traitement.
Catégories de Données Personnelles traitées
Données de connexion : adresses IP, journaux d’évènements et cookies.
Personnes concernées : Les Utilisateurs du Site.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Il permet de répondre à une sollicitation adressée directement via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Base légale du Traitement - Article 6 (1) a) du RGPD
La Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
Catégories de Données Personnelles traitées
Nom, prénom, adresse électronique et toute information transmise par la Personne Concernée (champs libre).
Personnes concernées : Les Utilisateurs.
Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.
Prise de décision automatisée : Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le Responsable de Traitement conservera les informations et Données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction de la finalité de Traitement :
* Les Données Personnelles collectées suite à une demande formulée sur le Site sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la Personne Concernée.
* Les Données Personnelles relatives aux journaux de connexion (logs) sont conservées six mois.
* Les cookies dont le dépôt est soumis au consentement de l’Utilisateur sont conservées pendant treize mois.
* Les Données Personnelles nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP.
Le Responsable de Traitement s’engage à traiter les Données personnelles uniquement pour les seules finalités décrites ci-avant conformément aux Lois applicables. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles. Prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des Données personnelles dès la conception et effacer, anonymiser ou archiver les Données personnelles à l’issue de la période de conservation. En cas de transfert de Données personnelles vers un Pays Tiers ou à une organisation internationale, informer au préalable l’Utilisateur.
Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur.
Le responsable de Traitement s'engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, en optant pour un système de gestion des habilitations et des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément aux Lois applicables, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données personnelles
L’Utilisateur du Site accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par le Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels il est en relation aux seules fins d’exécution des finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par la Loi applicable. (Notamment l’hébergeur du Site).
L’Utilisateur du Site donne son consentement à la collecte et au Traitement de ses Données personnelles en cochant les cases appropriées sur le Site.
Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement à Utilisateur du Site : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du Traitement, droit à la portabilité́ des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
L’Utilisateur du Site peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite et adressé au Responsable de Traitement.
En envoyant une demande écrite, et à tout moment, l’Utilisateur du Site peut obtenir une correction ou une suppression de ses Données personnelles.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : dpo@visiopartner.fr
Si l’Utilisateur du Site considère que l’on n’a pas respecté ses obligations en matière de protection des données, il peut adresser une plainte auprès d’une autorité nationale de protection des données, en France la CNIL.
Le Responsable de Traitement s’engage à mettre en place :
(a) des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées,
(b) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,
(c) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément aux Lois Applicables, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.
Ainsi, en termes de sécurité informatique, le Responsable de Traitement s’efforce d’appliquer les recommandations formulées par la CNIL en la matière : politique de mots de passe doublée d’une seconde authentification, modification régulière des mots de passe, etc. Lorsque les Lois applicables le prévoient, le Responsable de Traitement notifie à l’Utilisateur du Site et à l’autorité de contrôle compétente, toute violation de Données personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elle dispose. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.
Le Responsable de Traitement met en place et conserve la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations découlant des Lois applicables.
En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un Pays Tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens des Lois applicables, ou vers une organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein des Lois applicables et à les faire respecter par ses Sous-traitants.
En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les finalités précisées, les Données personnelles dont il est destinataire. La divulgation des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux fins de l’exécution des finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.
Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité qui reste disponible sur le Site à tout moment.
Le Site peut contenir des icônes de réseaux sociaux permettant d’exprimer des opinions ou de partager des contenus sur ces réseaux sociaux (boutons « partager » ou « J’aime »).
Le Responsable de Traitement ne saurait aucunement être tenu pour responsable des contenus partagés sur ces réseaux sociaux.
Le webmaster peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au webmaster d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du webmaster, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur (par la Société et/ou ses sous-traitants). Il vous est demandé au moment de votre connexion sur le Site de paramétrer vos choix relatifs aux cookies. Un cookie ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation.
Les types de cookies du Site
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* Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’améliorer la navigation sur le Site et notamment de rendre la navigation plus fluide et personnalisée sans être indispensable au bon fonctionnement du Site (par exemple : la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux, l’affichage de publicités personnalisées, etc.).
* Les cookies analytiques ou mesure d’audience : ces cookies permettent au Responsable de Traitement de connaitre l’utilisation et les performances du Site et d’améliorer son fonctionnement (par exemple, l’analyse des contenus consultés, mesurer les performances du Site, détecter les problèmes de navigation, etc.) .
Durée de conservation des cookies
Le Responsable de Traitement stocke les cookies listés ci-dessus, sous réserve du consentement et des paramètres de l’Utilisateur, pour une durée maximale de 13 mois.
Paramètre des cookies et consentement
En se connectant au Site, l’Utilisateur est invité à paramétrer ses préférences cookies. Il pourra modifier ses choix à tout moment. Cette gestion des cookies peut être effectuée directement sur le Site via le module prévu à cet effet ou à partir du logiciel de navigation de l’Utilisateur. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés ou lus sur son équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur son équipement, afin que le Responsable de Traitement enregistre l’information selon laquelle il est opposé à l’utilisation de cookies. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur accepte le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.
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